ARTICLE 01 : Objet
ARTICLE 02 : Validité de l offre
ARTICLE 03 : Tarifs et modalités de paiement
ARTICLE 04 : Délai d envoi du bon cadeau
ARTICLE 05 : Modification de date
ARTICLE 06 : Annulation
ARTICLE 07 : Caméra embarquée
ARTICLE 08 : Rétractation
ARTICLE 09 : Obligation des participants
ARTICLE 10 : Assurances
ARTICLE 11 : Informatique et liberté
ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle
ARTICLE 13 : Règlement des litiges

ARTICLE 01 : Objet

La vente de la journée de stage est soumise aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de la part d'ASP-Compétition.
Les documents qui sont associés aux produits et/ou services présents sur le site, tels que descriptifs, fiches techniques/conseils, photographies, dessins ou tout autre type d'information, sont la propriété d'ASP-Compétition. Les photos accompagnant les dites offres ne sont pas contractuelles.
Le seul fait de passer une commande vaudra consentement définitif et irrévocable de sa part sur les présentes conditions.

ARTICLE 02 : Validité de l'offre

Pour être valable, toute commande doit être retournée par courrier, télécopie ou par email, accompagnée du formulaire de réservation dûment complété. La commande est considérée ferme et définitive lorsque la société ASP-Compétition en a perçu l'entier règlement dans les conditions exposées à l'article 3 des présentes CGV.
Nos offres s'entendent sous réserve de disponibilité au moment de l'inscription. La durée de validité du bon ou du chèque cadeau dit " à date ouverte " est d'une année. Le bénéficiaire d'un bon ou d'un chèque cadeau " à date ouverte " devra réaliser son stage auprès de la société ASP-Compétition dans les 12 mois suivant la date d'achat du stage ayant donné lieu à l'émission de ce bon ou de ce chèque cadeau. Toute activité non consommée du fait du bénéficiaire pour quelque cause que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement sauf raison médicale avec immobilisation dans les derniers mois de validité.
Le bénéficiaire du stage peut-être remplacé avec un accord écrit de la personne ayant acheté la prestation.

ARTICLE 03 : Tarifs et modalités de paiement

1- Prix
Les tarifs proposés par la société ASP-Compétition sont en euros TTC (au taux de 19,6 % de TVA).
2- Paiement
ASP-Compétition se réserve le droit de modifier le prix de ses stages à tout moment après en avoir avisé
le client.
ASP-Compétition n'accepte pas le paiement en plusieurs fois, le règlement total de la prestation
est demandé afin de valider l'inscription. Les prestations sont toujours facturées sur la base des tarifs
en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
La société ASP-Compétition se réserve, par ailleurs, le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
La société ASP-Compétition accepte différents mode de paiement suivants : En espèce et en chèque 

ARTICLE 04 : Délai d'envoi du bon cadeau

A réception de votre commande, du complet paiement et de notre validation, le bon cadeau vous sera expédié par courrier postal en envoi simple ou par envoi Chronopost (en option). ASP-Compétition
ne peut être tenu responsable de l'éventuel retard d'acheminement du aux divers intervenants tels que  la poste, prestataires des stages, etc. Dans le cadre d'un retard, un bon cadeau substitutif pourra vous être envoyé par mail.

ARTICLE 05 : Modification de date 

Une fois la date choisie celle-ci reste fixe, si vous la changez une pénalité vous sera demandée.
Seules les modifications de date du stage sont possibles à condition que la demande soit faite 
sur présentation d'un certificat médical n'autorisant pas le bénéficiaire à conduire un véhicule terrestre à moteur pendant la période où aurait du se dérouler le stage.

ARTICLE 06 : Annulation

Toute absence au stage, le jour et à l'heure prévu fera alors considérer le stage comme effectué et ne donnera lieu à aucun remboursement ou indemnité sous quelque forme que ce soit.
La société ASP-Compétition peut être contrainte de modifier la date ou l'heure de rendez-vous d'un stage en raison de circonstances qui ne lui sont pas imputables telles que des raisons climatiques ou mécaniques, des motifs inspirés par l'intérêt général ou la sécurité des participants et/ou du personnel de la société ASP-Compétition, ou en cas de nombre insuffisant de participants.
Dans ce cas, la société ASP-Compétition en avisera son client suffisamment tôt et lui proposera dans les meilleurs délais une nouvelle date qu'elle soumettra à son accord. En aucun cas la responsabilité de la société ASP-Compétition ne pourra être recherchée à ce titre.
Aucun remboursement ne sera effectué, toutes les activités seront reportées.

ARTICLE 07 : Caméra embarquée

La société ASP-Compétition vous propose en option un système de camera embarquée qui permet au bénéficiaire de garder un souvenir de sa prestation. ASP-Compétition s'engage à vous remettre la vidéo
sur un seul véhicule même si vous en conduisez plusieurs. En aucun cas, les autres véhicules pourront faire l'objet d'un quelconque remboursement. Cependant nous vous laissons la possibiltié de vous faire filmer sur les autres véhicules en sachant que tous ne rentrerons pas sur la clé USB.  

ARTICLE 08 : Rétractation

Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 7 jours lors d'un achat en ligne lui permettant d'obtenir le remboursement ou l'échange du produit. Cependant l'article L.121-20-4 ne prévoit que les prestations de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ne rentrent pas dans le champ de ce droit de rétractation.

ARTICLE 09 : Obligation des participants

Chaque participant à un stage de pilotage ou essais automobiles devra obligatoirement :

- Etre titulaire du permis B en cours de validité (à présenter le jour du stage)
- Ne pas être sous traitement médical ayant des contres indications à la conduite automobile, sous l'emprise de l'alcool ou d'une drogue et de manière générale être en pleine possession de ses moyens
(la société ASP-Compétition se réserve le droit de contrôler le taux d'alcoolémie au moyen d'un alcotest et, en cas de refus du participant de s'y soumettre, ou s'il s'avérait positif, de refuser l'accès à ses véhicules
au participant dont le règlement restera définitivement acquis à la société ASP-Compétition.
- S'engager à respecter scrupuleusement et immédiatement la Charte de bonne conduite qui lui sera remise par la société ASP-Compétition ainsi que d'une manière générale toutes les instructions et consignes des préposés de la société ASP-Compétition, étant précisé qu'en cas de comportement dangereux ou d'inobservation de l'une des consignes ou instructions des préposés de la société ASP-Compétition, celle-ci se réserve le droit de mettre fin sur l'instant au stage du participant, sans que celui-ci ne puisse prétendre au remboursement même partiel du règlement effectué.
- Accepter les risques inhérents à la conduite d'un véhicule au caractère sportif et donner en conséquence décharge à la société ASP-Compétition ainsi qu'à ses dirigeants, partenaires et préposés de
toute responsabilité en cas d'accident le mettant en cause, pouvant survenir durant le stage.
- Les conducteurs s'engagent à respecter le Code de la route et à signer une décharge de responsabilité avant de prendre le volant des véhicules.
- En cas de contrôle de vitesse, la société ASP-Compétition ne pourra être tenue responsable, il en est de même en cas d'accident provoqué par le conducteur ou un tiers dans le cadre des essais sur route.

ARTICLE 10 : Assurances

ASP-Compétition est assuré en accord avec ACTUA auprès de la Cie GAN EUROCOURTAGE IARD - Tour GAN EUROCOURTAGE - 4,6 avenue d'Alsace - 92033 LA DEFENSE CEDEX par un contrat "multirisque professionnel de la compétition automobile" sous le numéro " 079.189.706 " avec notamment les garanties suivantes : RC personnelle des utilisateurs des véhicules ; RC professionnelle en tant qu'Ecole de pilotage & Organisateur de stages sur différents circuits européens ; En conséquence, le stagiaire renonce à rechercher la responsabilité de la société ASP-Compétition et  ACTUA au-delà des garanties souscrites.

ARTICLE 11 : Informatique et liberté

En application de la Loi N°78-17 du 06 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée. Certaines réponses sont obligatoires, le défaut
de réponse rendant l'inscription impossible. Vous pouvez accéder aux informations et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons
la possibilité d'utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations.
Toute infraction aux dispositions de la présente Loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal.

ARTICLE 13 : Règlement des litiges

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort duquel se trouve le siège social d'ASP-Compétition